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Conditions Générales

 

I.- Objet

Ces conditions générales (ci-après dénommées "Conditions Générales") régissent l’utilisation de tous les services du site web www.museominiaturasjaca.es (ci-après dénommé "site Web") que l’Excellentissime Municipalité de Jaca, ci-après dénommée "Marie de Jaca", dont le siège social se trouve dans "Calle Mayor 24, à Jaca" met à la disposition des utilisateurs d’Internet. Par la simple utilisation du site Web, cela vaut la pleine acceptation et sans réserves par l’utilisateur des présentes conditions, lesquelles pourront être modifiées par la Marie de Jaca à tout moment. Les utilisateurs sont de même soumis à toutes et chacune des conditions particulières, avis ou règlements d’instructions portés à leur connaissance en raison des contenus ou services concrets, en complétant ce qui était prévu au sein des Conditions Générales à condition qu’ils ne s’opposent pas à celles-ci.

II.- Exclusion de responsabilité pour le fonctionnement du site Web et de ses services

La Marie de Jaca ne garantit pas la disponibilité et continuité du fonctionnement du site Web, de ses services et de ses contenus; si cela s’avérait raisonnablement possible, la Marie de Jaca avertirai au préalable des interruptions liées au fonctionnement de ceux-là. La Marie de Jaca n’est pas tenue comme responsable des dommages ou préjudices, quel qu’en soit sa nature, qui pourraient survenir en raison d’un manque de disponibilité ou de continuité du site Web ou de tout autre service, ou en raison d’une défaillance liée à l’accès aux diverses pages web du site ou aux autres pages qui fournissent certains services.

III.- Exclusion de responsabilité de l’information graphique disponible sur le site Web

Toute la documentation graphique inclue dans ce site Web est purement indicative.

IV.- Utilisation du site Web et de ses services par les utilisateurs

L’utilisateur s’engage à faire un usage licite et conformément à l’éthique de ce site Web, ses services et contenus ayant l’utilisateur la responsabilité exclusive de l’usage des services qui y sont mis à disposition. Sauf autorisation préalable et expresse spécifiquement accordée à cet effet par la Mairie de Jaca, l’utilisateur devra s’abstenir d’obtenir ou tenter d’obtenir tout type de contenus qu’il s’agisse de textes, écrits ou graphiques, dessins, fichiers de son, images ou photographies, vidéos, software et, en général, toute sorte de matériel accessible à travers le site Web ou ses services, en employant pour ce faire d’autres moyens à ceux qui étaient fournis à cet effet ou de ceux qui sont habituellement employés sur Internet.

V.- Exclusion de responsabilité des contenus de Tiers

La Mairie de Jaca ne saurait en aucun cas tenue responsable, ni de manière directe ni subsidiaire, pour aucun contenu, information, communication, opinion ou déclaration de tout type dont son origine proviendrait de l’utilisateur ou d’une tierce personne ou entité et qui aurait été communiquée, diffusée, transmise ou présentée à travers les services du site Web.

VI.- Exclusion de responsabilité par les contenus et services fournis par des Tiers

Le site Web fournit aux utilisateurs des dispositifs techniques de liens, que ce soient des links, des répertoires ou des moteurs de recherche qui permettent d’avoir accès aux pages ou site Web gérés par des tiers. La Marie de Jaca n’est à aucun titre propriétaire de ceux-ci, ni les commercialisent ni offrent leurs contenus et les services qu’ils contiennent ; en conséquence, la Marie de Jaca ne saurait en aucun cas tenue responsable, ni directement ni de forme subsidiaire, des pages ou sites webs.

VII.- Propriété Intellectuelle et Industrielle

Tous les contenus ainsi que les noms, logos, marques et bases de données accessibles depuis les pages Web sont soumises aux droits de propriété industrielle et intellectuelle de la Marie de Jaca ou de tiers qui détiendraient la propriété de ces derniers dont les noms sont cités explicitement sur le site Web. En aucun cas l’accès au site web n’implique un quelconque renoncement, transmission ou cession totale ou partielle des droits sousmentionés, ni confère aucun droit d’utilisation, altération, exploitation, reproduction, distribution ou communication publique des contenus ou biens de propriété industrielle sans l’autorisation expresse préalable et spécifiquement accordée à cet effet par la Mairie de Jaca o du tiers titulaire des droits, à l’exception des droits de visualisation et de copie exercée à titre purement personnel et exclusif de l’utilisateur, lesquelles seront toujours exercés conformément aux règles morales et à la législation applicable.

VIII.- Privacité et Protection des Données

La Mairie de Jaca ne fournit pas dans sa web aucun instrument de communication ou de reprise de données de caractère personnel ou d’autre type de caractère. Si celle-ci fournit un au futur elle avertirait à travers de ce site web des droits et devoirs de la Marie de Jaca et des utilisateurs exercés à tout moment conformément à la Loi Organique espagnole 15/1999, relative à la Protection des données à caractère personnel.

IX.- Loi Applicable

Ces Conditions Générales sont régies par la loi espagnole.

 

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Musée de Miniatures Militaires Citadelle de Jaca , 2007 | Conditions Générales

 

Adresse:

 

Avda. primer viernes de mayo s/n

22700 Jaca (Huesca)

España

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974 357157

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